Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction and Acceptance

Bienvenue sur laxera.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Dispositions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par laxera.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur laxera.company.company et sous-domaines associés.

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et laxera.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de laxera.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre accord écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à laxera.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit

Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de laxera.company, un employé de laxera.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Afin de se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque

Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Clause de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure où la loi le permet, laxera.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

laxera.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».laxera.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, laxera.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation du service, ou de votre incapacité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou suspension de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8. Termination

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Mise à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Contact details

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Address: Place Michel Couëtoux, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298638
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Acknowledgment

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR laxera.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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